Politique de Confidentialité – Protection des données (RGPD) – Site internet COBEMAT

1. Objet

La présente Politique de Confidentialité informe les utilisateurs professionnels du site internet COBEMAT (ci-après le « Site ») sur la collecte, l’utilisation et la protection de leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation applicable. COBEMAT traite les données de manière licite, loyale et transparente, dans le strict cadre de ses activités B2B.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

COBEMAT SRL
Chaussée de Waterloo / Waterloose Steenweg 468 – B9
1050 Bruxelles – Belgique
TVA : BE 0897.758.754
E-mail : – Tél. : +32 2 892 60 40

Le cas échéant, certains traitements peuvent concerner :

COBEMAT SRL – Succursale France
10, rue Michel Servet – 59000 Lille – France
TVA : FR 28 828 824 524 – Tél. : +33 3 59 82 25 40

3. Données collectées

3.1 Données fournies par l’utilisateur

Lors de l’utilisation des formulaires de contact ou de demande de devis (page /devis/) :

  • nom et prénom

  • société, fonction, numéro de TVA

  • e-mail et téléphone professionnels

  • adresse professionnelle

  • informations liées à la demande (famille de produit, produit spécifique, tonnage, conditionnement, adresse de livraison, date souhaitée, mode de transport, commentaires, pièces jointes éventuelles)

Ces données sont collectées exclusivement auprès de professionnels.

3.2 Données de navigation

Données techniques collectées automatiquement à des fins statistiques et de sécurité :

  • adresse IP, navigateur, système d’exploitation

  • pages consultées, date et heure de consultation

4. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour :

  • répondre aux demandes de contact et de devis

  • établir et transmettre des devis personnalisés

  • gérer la relation commerciale B2B

  • assurer le suivi des échanges avec prospects et clients

  • améliorer le contenu et le fonctionnement du Site

  • respecter les obligations légales et réglementaires

5. Base légale

Les traitements reposent sur l’intérêt légitime de COBEMAT (activité B2B), l’exécution de mesures précontractuelles (demande de devis) et le respect d’obligations légales.

6. Destinataires des données

Les données sont destinées uniquement aux équipes internes habilitées de COBEMAT (commerciaux Belgique / France selon la zone du prospect) et à des prestataires techniques strictement nécessaires (hébergement, maintenance, outils CRM, services e-mail), soumis à des obligations de confidentialité.

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

7. Transferts hors UE

Les données sont traitées au sein de l’Union européenne. Si un prestataire situé hors UE devait être utilisé, COBEMAT s’assurerait de garanties appropriées conformes au RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

8. Durées de conservation

  • Demandes de contact ou de devis non concrétisées : 3 ans à compter du dernier échange

  • Données contractuelles (clients) : durée légale applicable (10 ans en matière commerciale)

  • Données de navigation et cookies : voir Politique de Cookies (durée maximale 13 mois)

9. Sécurité

COBEMAT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation (hébergement sécurisé en UE, HTTPS, contrôle d’accès, sauvegardes régulières).

10. Droits des personnes

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • droit d’accès, de rectification, d’effacement

  • droit à la limitation et à l’opposition pour motifs légitimes

  • droit à la portabilité lorsque applicable

  • droit de retirer son consentement à tout moment

L’exercice des droits s’effectue par e-mail à . Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable.

11. Réclamations

En cas de litige, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente :

  • Belgique : Autorité de protection des données (APD) – www.autoriteprotectiondonnees.be

  • Pays-Bas : Autoriteit Persoonsgegevens (AP) – autoriteitpersoonsgegevens.nl

  • France : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – www.cnil.fr

  • Luxembourg : Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD) – cnpd.public.lu

  • Royaume-Uni : Information Commissioner’s Office (ICO) – ico.org.uk

12. Cookies

Les modalités d’utilisation des cookies sur le Site sont précisées dans la Politique de Cookies dédiée (page /cookies/).

13. Mise à jour

COBEMAT se réserve le droit de modifier la présente politique afin de l’adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.

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