Conditions Générales d’Utilisation – Site internet COBEMAT
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du site internet exploité par COBEMAT (ci-après le « Site »), y compris les fonctionnalités permettant aux utilisateurs professionnels d’effectuer des demandes de devis en ligne via le formulaire dédié (voir page /devis/).
Le Site a pour finalité la présentation des activités de COBEMAT, notamment le négoce de matériaux et de produits techniques pour la construction (granulats, ciments, adjuvants, produits de mise en œuvre, etc.) ainsi que l’organisation et la gestion de solutions de transport et de logistique multimodale (route, voie d’eau, mer, fer) sur ses huit zones d’intervention en Belgique, en France, au Luxembourg, dans le Sud des Pays-Bas et dans le Sud de l’Angleterre.
2. Éditeur du site
Le Site est édité par:
COBEMAT SRL
Chaussée de Waterloo / Waterloose Steenweg 468 – B9
1050 Bruxelles – Belgique
TVA : BE 0897.758.754
Tél. : +32 2 892 60 40
E-mail :
Succursale française:
COBEMAT SRL – Succursale France
10, rue Michel Servet – 59000 Lille – France
TVA : FR 28 828 824 524
Tél. : +33 3 59 82 25 40
3. Accès au site
L’accès au Site est libre et gratuit. Les frais liés à l’accès au réseau de télécommunication et à l’utilisation d’Internet sont à la charge exclusive de l’utilisateur.
COBEMAT se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons techniques, de maintenance, de mise à jour ou de sécurité.
4. Public visé – Usage strictement professionnel
Le Site est destiné exclusivement à un public professionnel. Les informations, services et fonctionnalités proposés via le Site, y compris la possibilité d’effectuer une demande de devis, sont réservés aux professionnels du secteur du béton, du bâtiment, des travaux publics, des infrastructures et de l’industrie.
Aucune offre, information ou service proposé sur le Site n’est destiné aux consommateurs au sens du droit de la consommation.
5. Contenu du site
Les informations figurant sur le Site ont un caractère strictement informatif, indicatif et non contractuel. COBEMAT s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées, mais ne garantit ni leur exhaustivité, ni leur actualité permanente.
Les contenus du Site peuvent être modifiés, complétés ou supprimés à tout moment, sans préavis.
6. Demande de devis en ligne
6.1 Fonctionnalité
Le Site permet aux utilisateurs professionnels de soumettre une demande de devis concernant des matériaux, produits techniques ou solutions logistiques proposés par COBEMAT, via le formulaire disponible sur la page /devis/.
6.2 Absence d’offre ferme
Toute demande de devis effectuée via le Site constitue une demande d’information personnalisée, sans valeur d’offre ferme, sans engagement contractuel et sans obligation de réponse de la part de COBEMAT.
Les informations communiquées via le formulaire de devis ne valent ni offre, ni acceptation, ni confirmation de prix, de disponibilité ou de délai.
6.3 Émission du devis
Tout devis éventuellement transmis par COBEMAT est établi sur base des informations fournies par l’utilisateur, est soumis à validation interne et peut être assorti de conditions spécifiques (prix, volumes, transport, délais, normes applicables, durée de validité, etc.).
Seule l’acceptation écrite d’un devis émis par COBEMAT, accompagnée le cas échéant de l’acceptation de Conditions Générales de Vente B2B distinctes, pourra donner naissance à une relation contractuelle.
6.4 Exactitude des informations
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et sincères lors de toute demande de devis. COBEMAT ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’informations inexactes, incomplètes ou erronées.
7. Absence de relation contractuelle
La simple consultation du Site, l’envoi d’une demande de devis ou toute prise de contact via le Site ne crée aucune relation contractuelle entre l’utilisateur et COBEMAT.
Toute relation commerciale éventuelle fera l’objet d’un devis écrit, de son acceptation expresse et, le cas échéant, de l’application de Conditions Générales de Vente B2B et/ou d’un contrat écrit.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble du Site, incluant notamment les textes, contenus, images, graphismes, logos, éléments visuels, structure et mise en page, est protégé par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, sans autorisation écrite préalable de COBEMAT, est strictement interdite.
9. Responsabilité
COBEMAT ne saurait être tenue responsable d’une interruption ou indisponibilité temporaire du Site, d’erreurs ou omissions dans les informations publiées, d’un refus de traitement ou d’absence de réponse à une demande de devis, d’un écart entre les informations générales figurant sur le Site et les conditions spécifiques d’un devis, ni de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations accessibles sur le Site.
10. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. COBEMAT n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leurs pratiques.
11. Données personnelles
Les données personnelles éventuellement collectées via le Site, notamment dans le cadre des demandes de devis ou de contact, sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD).
Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et les droits des utilisateurs sont détaillés dans la Politique de Confidentialité accessible sur le Site (page /confidentialite/).
12. Cookies
Les modalités d’utilisation des cookies sur le Site sont précisées dans la Politique de Cookies accessible sur le Site (page /cookies/).
13. Modification des CGU
COBEMAT se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à l’utilisation du Site, à son contenu ou à une demande de devis relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, sans préjudice de l’application des Conditions Générales de Vente B2B de COBEMAT lorsqu’une relation commerciale est nouée.